1. Présentation du site
En vertu de l’article XII.6 du Code de droit économique belge, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.sbeauty.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : L'Institut SBeauty
Siège social : Rue de la Petite Guirlande, 8, 7000 Mons, Belgique
Téléphone : +32 491 25 37 06
Email : contact@sbeauty.com
Numéro d'entreprise : BE1001542123
Directeur de la publication : Soumeya Sebtioui
Hébergeur : OVHcloud
Adresse de l'hébergeur : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone de l'hébergeur : +33 9 72 10 10 07
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.sbeauty.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site www.sbeauty.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'institut SBeauty. [Votre nom] s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à [Votre nom] à l'adresse mentionnée ci-dessus.
À l’occasion de l’utilisation du site www.sbeauty.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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7. Liens hypertextes et cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sbeauty.com est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mons.
9. Les principales lois concernées
Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.
Code de droit économique belge.